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Comment acquérir la licence de jeux de hasard à l’Afrique du Sud

Les mises pour les événements sportifs sont populaires partout dans le monde. Mais de plus en plus les propriétaires des casinos et plate-formes en lignes considèrent le développement de leurs activités commerciales dans des pays d’Afrique. Cela est lié avec la popularité croissante des entreprises similaires, aussi qu’avec la rentabilité grandissante des jeux de hasard sur le territoire de l’Afrique du Sud. Mais quelques problèmes peuvent émerger en relation avec l’acquisition de la licence.

Comment acquérir la licence de jeux de hasard à l’Afrique du Sud

Histoire de l’industrie de jeux en Afrique

Jusqu’à récemment les loteries dans des pays d’Afrique ont été considérées comme illégales. Néanmoins, ce domaine de l’activité existait et se développait malgré tout, mais dans l’illégalité. Les courses de chevaux étaient la seule activité autorisée par le Gouvernement.

Toute interdiction invariablement mène à l’apparition des variantes alternatives de jeux. En Afrique du Sud cela n’était pas une exclusion. Les premiers casinos où on peut déposer des mises étaient les bâtiments illégaux dans les bantoustans – les réserves spéciales où des personnes d’origine mixte ont habité. À l’horizon 90s années du 20ème siècle le nombre des lieux pareils a accédé à 2000.

Législation de l’Afrique du Sud

Dans les années 90s les changements ont commencé à paraître dans le pays. Les autorités sud-africaines ont estimé la situation et ont décidé de légaliser une partie de cette activité. Ainsi, en l’an 1992, et plus tard en l’an 1995 les commissions spéciales ont été créées pour réguler ces problèmes. Leur objectif était de suivre soigneusement les schèmes d’établissement et gestion de l’entreprise des jeux de hasard, aussi que d’étudier les législations des autres pays où le casino est légalisé.

La Loi relative aux jeux d’argent adoptée en l’an 1996 était le résultat du travail des commissions. Elle a légalisé l’activité des bookmakers et a introduit les limitations particulières:

  • On peut délivrer pas plus que 40 licences sur le territoire de l’État. À cet égard, seuls les casinos avec un capital financier considérable pouvaient prétendre à la légalisation.
  • Selon le nombre des habitants chaque province disposait de 4 à 6 licences.
  • Pour éviter le monopole, d’après le Gouvernement un propriétaire était interdit à posséder plus de 16 établissements. Avec cela, chaque région devait avoir pas plus que 2 entreprises.

Cette Loi était en vigueur au cours de 8 ans. En l’an 2004 on a adopté un nouvel document la Loi Nationale relative aux jeux de hasard 2004 (National Gambling Act 2004) qui est en vigueur jusqu’à présent. Cette loi rappelle la loi adoptée en l’an 1996 mais elle est plus abrégée et possède quelques particularités.

Le document réglemente des moments différents du fonctionnement de l’industrie de jeux, contrôle la structure des autorités publiques qui livrent des licences. La nouvelle version n’a pas de quantités exactes des autorisations pour chaque région.

Comment légaliser le casino en Afrique du Sud

Pour surveiller les aspects différents des casinos stationnaires et en ligne dans l’Afrique du Sud le Conseil National fonctionnant dans chaque province était créé. Cette autorité était aussi assignée des fonctions suivantes:

  • délivrance des permis de travail et leur prolongation;
  • collecte des impôts;
  • création de l’ensemble des règles pour les établissements de jeux de hasard.

Afin que l’activité de l’établissement de jeux de hasard sur le territoire du pays soit légale, son propriétaire ou bien représentant doit s’adresser au Conseil National. La demande est déposée pour la délivrance de la licence nationale ou régionale. Le premier document est valide sur le territoire du pays, tandis que le second – seulement sur le territoire de la province. On peut déposer la demande soit par le site web, soit personnellement dans le bureau de représentation.

Pour la délivrance de la licence il est nécessaire de payer la taxe d’État qui varie selon le type du document et de la province. En moyenne la taxe est de 500 rands pour les employés des casinos et de 30 000 rands pour les opérateurs.

Particularités du document

Pas tous les désireux peuvent recevoir les documents nécessaires. Le certain nombre d’exigences est posé pour les candidats. Les règles peuvent se distinguer pour chaque province, mais il y a des moments communs:

  • L’opérateur doit avoir quelques licences : pour le site web, l’établissement stationnaire, le fournisseur des services et d’autres.
  • Le déclarant doit approuver sa qualification et situation financière.
  • L’opérateur doit présenter les données sur l’emplacement de l’agence de bookmakers, la vue externe de l’établissement, le nombre des employés et d’autres renseignements.

Lors de la délivrance de l’autorisation pour l’activité de jeux de hasard, le Conseil peut imposer des restrictions pour le bookmaker. Par exemple, fixer la limite du nombre de l’équipement de jeux ou bien réduire le temps de son fonctionnement.

Pour approuver la décision, le Conseil National publie l’information sur l’opérateur dans l’un des mass-médias populaires. La copie de la demande est aussi envoyée aux autorités locales. Si du jour de la publication 21 jours sont passés, et le public n’a pas objecté contre le déclarant, l’autorisation pour l’activité des jeux est donnée.

Règles d’utilisation

Chaque province a aussi quelques restrictions à propos de la période de validité de ces documents. Mais le propriétaire de l’agence de bookmakers doit considérer qu’à la non-observation des règles, le Gouvernement peut retirer le document à tout moment. Par exemple, en cas de:

  • fraude fiscale;
  • service des personnes au-dessous de 18 ans;
  • utilisation des machines de jeux illégaux ou bien d’autre équipement similaire;
  • non-observation des lois présentées par le Conseil National.

Si l’opérateur viole les conditions d’utilisation, il est imposé d’une amende administrative dont montant est 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. À souhait, le propriétaire de l’établissement de jeux de hasard peut révoquer la licence par ses propres moyens, en envoyant la notification écrite aux autorités correspondantes.

Types des jeux légaux

La législation interdit d’effectuer la vente et participer dans les jeux interactifs sur Internet qui comprennent : le casino virtuel, le poker, le bingo. Mais il est indispensable de préciser que la licence pour le casino en ligne peut être donnée si l’organisation planifie de déposer les mises pour le sport ou bien courses de chevaux.

Les jeux légaux en Afrique du Sud sont:

  • football;
  • basket-ball;
  • tennis;
  • athlétisme;
  • nage;
  • golf;
  • aussi que d’autres types du sport.

Le bookmaker qui viole les règles communes peut être mis à l’amende de 10 million rands ou bien être emprisonné pour la période à 10 ans. Au regard des joueurs la législation est loyale et ne prévoit de sanctions.

Pourquoi les bookmakers veulent-ils travailler en Afrique du Sud

L’entreprise des jeux de hasard et ses perspectives dépendent pour beaucoup de la position du gouvernement officiel. On a fait beaucoup de démarches dans le pays en direction de la légalisation des établissements des jeux de hasard. Les revenus de l’État attestent la popularité de ces jeux et la coopération active du Gouvernement avec les fournisseurs potentiels des services. D’après les prévisions préalables, en l’an 2021 le montant des revenus du secteur des jeux de hasard augmentera par 29% par comparaison aux données de l’année dernière.

Outre cela, la législation fiscale transparente fonctionne en Afrique du Sud. Les bookmakers sont obligés à payer:

  • Impôt sur les sociétés. Son montant dépend des revenus annuels de la société.
  • Impôt sur les jeux. Il est payé par les détenteurs des autorisations en faveur du conseil de la province où la licence était donnée. Le montant est calculé à partir de la recette brute.
  • Taxe sur la valeur ajoutée. Elle est calculée à partir du montant ajoutée au montant primaire à chaque étape de la prestation de services.

L’Afrique du Sud ouvre ses portes pour les nouveaux acquéreurs des licences. Les conditions de la légalisation sont transparentes et compréhensibles, et la popularité de ce domaine de l’activité parmi la population locale augmente. On peut dresser les documents officiels soit par ses propres moyens, soit à l’aide des intermédiaires.

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