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Industrie des jeux de hasard au Kazakhstan et changements législatifs

Cette année, le 27 mai, le Majilis du Parlement de la République du Kazakhstan a approuvé des amendements à la législation qui règle le fonctionnement des casinos virtuels et des jeux de hasard dans le pays. L'ajout de nouveaux paragraphes est lié au fait que l’ancienne loi était obsolète et n'a pas pu régulariser l'industrie d’une manière efficace.

industrie des jeux de hasard au Kazakhstan et changements législatifs

Comme l'ont expliqué les représentants du Majilis, les changements principaux ont abordé les mécanismes de réglementation de l'industrie des jeux de hasard, le contrôle financier et postérieur à l'octroi de licences, les mesures visant à prévenir la dépendance aux jeux et la protection des droits des citoyens.

Les conséquences des changements

Le processus d'élaboration et d'approbation des modifications a pris beaucoup de temps. Au cours du travail, plus de 130 propositions diverses ont été reçues, elles ont été soumises par des représentants du pouvoir législatif aussi bien que par des diverses organisations qui opèrent dans le domaine des jeux de hasard. Au cours de l’étude les changements et modifications suivants ont été adoptés:

  • Au début, une proposition a été faite pour localiser les services de paris mutuel et les agences de bookmakers. Cette mesure a été proposée comme l'une des méthodes efficaces pour prévenir l'émergence d'une dépendance au jeu chez la population. Ensuite, la méthode de contrôle de l'activité de jeu par les entreprises elles-mêmes a été examinée par l’intérmédiaire de la création d’une organisation séparée avec la participation obligatoire de tous les membres du domaine. Mais cette option ne convenait pas aux entreprises, les législateurs sont donc revenus à la proposition initiale.
  • Selon la plupart des experts, la localisation est un outil inefficace. Bien que les développeurs du projet de loi placent leurs espoirs dans une solution à de nombreux problèmes, l'effet sera imprévisible. Le fait est que cela provoquera une augmentation des tarifs via Internet, et cette direction est difficile à contrôler, en particulier dans le segment des paris.
  • Les modifications apportées à la législation ne prévoient aucun mécanisme efficace pour réglementer le secteur des jeux de hasard après l'introduction de la localisation. Par exemple, le blocage de tous les sites engagés dans des activités illégales devrait se faire automatiquement, mais il n’existe pas encore de mécanisme efficace et aucune attention n’a été accordée à son développement.
  • Les experts suggèrent que la localisation n'affectera positivement que le travail des entreprises engagées dans des activités de loterie. Les changements serviront d'incitation au développement rapide de cette direction. Mais il est peu probable qu’il y aura l'augmentation attendue des mises dans le casino.

B. Shainidze, chef de l'Association pour la protection des droits des citoyens dans l'industrie des jeux de hasard de la République du Kazakhstan, a déclaré que les modifications de la législation sur les jeux de hasard n'influenceront pas l'attitude de la population à l'égard des jeux de hasard et des bookmakers. Ces changements sont plus susceptibles d'influencer la régulation des processus individuels et d'établir de nouvelles règles.

Les changements législatifs

Il convient de noter que la version adoptée du projet de loi n'est pas la version finale, au fil du temps, des modifications supplémentaires seront apportées, car il est possible de travailler en profondeur sur tous les points importants uniquement pendant une longue période. Selon les analystes, les innovations adoptées visent à empêcher l'adoption de normes qui augmentent la responsabilité des représentants des entreprises. Сela empêche la création d'un mécanisme efficace de régulation dans l'industrie.

Presque toutes les modifications sont entrées en vigueur à compter de la date d'adoption de l'acte réglementaire, c’est-à-dire, le 27 mai. Certaines d'entre elles sont remises dans le temps, car pour la mise en œuvre, il est nécessaire d’accomplir un nombre d'activités. Par exemple, la localisation entrera en vigueur dans six mois. Les changements principaux sont les suivants:

  • La clause suggérant l'ouverture de nouvelles zones de jeux au Kazakhstan a été supprimée.
  • Les services des paris mutuels et les agences de bookmakers doivent être déplacés dans les zones de jeux. Une telle zone est situé sur les rives du réservoir Kapshagaï (oblys d'Almaty), une autre est dans le district de Bourabay de l’oblys d'Aqmola.
  • La possibilité de limiter la capacité juridique des citoyens abusant des jeux et paris, à la demande de proches.

Les experts estiment que la localisation n’aura pas d’influence sur le secteur du jeu illégal en raison des spécificités de son organisation dans le pays. Ce problème ne peut être résolu que par des opérations actives, mais le processus est compliqué par la corruption au sein du gouvernement et un faible niveau d'administration locale.

Toutes les entreprises qui ont une licence de bookmaking et qui observent les lois, dont Inbet, ne remarqueront pas de changements dans leur travail. Les casinos et les salles de jeux sont actuellement fermés en raison de l'état d'urgence au Kazakhstan et n'ouvriront que sur ordre spécial des autorités. Les ressources Internet fonctionnent normalement.

Les changements qui n’ont pas été apportés

Badri Shainidze a aussi noté qu'un certain nombre de changements susceptibles d'affecter l'industrie du jeu du pays n'avaient pas été apportés au projet de loi:

  • Responsabilité des entreprises d'accepter les paris de personnes de moins de 21 ans.
  • Limitation du montant du pari, ainsi que le montant de la perte.
  • Réglementation régissant le contrôle post-licence des casinos virtuels et d’autres sociétés de l'industrie.
  • Réglementation pour limiter la publicité qui offre de parier à crédit ou avec un paiement différé.

À l'avenir, on suppose la finalisation des normes et l’application des changements en fonction des réalités. Des propositions continueront d'être faites pour augmenter le contrôle sur la sphère, supprimer les activités illégales et augmenter la responsabilité pour la violation de la loi.

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